Sur certaines périodes, pour faire face à une augmentation de l’activité, plusieurs PME se tournent vers les heures supplémentaires. Cependant, de nombreuses personnes restent dans le flou concernant le fonctionnement des heures supplémentaires ! Dans cet article à ne pas rater nous vous éclairons sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

En principe, une heure de travail accomplie au-delà de la durée légale est considérée comme une heure supplémentaire. Toutes les entreprises au Maroc ont le droit de demander aux salariés des heures supplémentaires en plus de l’heure de travail légal fixé par le code du travail. Certaines entreprises proposent des horaires fixes, tandis que d’autres imposent plutôt des horaires flexibles ou rotatifs en raison de la nature de l’activité exercée.

Pourquoi des heures supplémentaires en entreprise ?

Selon le code de travail marocain, plusieurs raisons peuvent justifier le recours aux heures supplémentaires :
• L’entreprise doit faire face à une charge de travail accrue
• Elle doit également pallier l’absence d’un salarié ou le manque de personnel
• Elle peut se retrouver dans une situation où elle doit prolonger le temps de travail de ses employés.
Le salarié n’est pas obligé d’effectuer des heures de travail supplémentaires en dehors de l’horaire fixé dans le contrat de travail. Il a le droit de refuser et ne doit en aucun cas recevoir des sanctions de son employeur pour son refus.

Qui peut faire des heures supplémentaires ?

– Tout salarié qui a un contrat de travail et qui est soumis à un horaire de travail fixé par l’entreprise.
– Les salariés qui se voient imposer des heures supplémentaires doivent être informés à l’avance et doivent y consentir.

Réglementation des heures supplémentaires :

• Selon le code du travail marocain, les heures supplémentaires doivent être rémunérées de manière équitable. Par exemple, une majoration est appliquée selon les heures effectuées (25 % ou 50 % en fonction de l’heure de la journée).
• Les heures travaillées durant des jours fériés ou des congés sont également considérées comme heures supplémentaires.

Comment calculer les heures supplémentaires ?

Peu importe le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires entraînent une majoration de salaire. Cette majoration est de 25 % si les heures sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles, et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles. En revanche, si les heures supplémentaires sont réalisées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles, ou entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles, la majoration atteint 50 %.

Qui décide de l’accomplissement des heures supplémentaires ?

À la demande de l’employeur :Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur, que cette demande soit écrite ou orale. En règle générale, le salarié ne peut pas décliner cette demande. Cependant, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il refuse exceptionnellement d’effectuer des heures supplémentaires demandées par l’employeur parce qu’il n’a pas été prévenu suffisamment tôt.
À la demande du salarié: Le salarié ne peut pas prétendre au paiement d’heures supplémentaires si celles-ci n’ont pas été demandées par l’employeur. Toutefois, les heures supplémentaires sont dues si leur réalisation a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées au salarié. Dans ce cas, le paiement des heures supplémentaires ne peut pas dépendre du respect par le salarié d’une procédure d’accord préalable de l’employeur.